Conditions d'utilisations

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19-11-2024

Bienvenue sur rose-exception.com (ci-après dénommé « le Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

Nom de l’entreprise : MC Nation
Siège social : 5 rue du butor, apt 7, 97400 Saint Denis
SIREN : 935 122 788 00018
E-mail : contact@mc-nation.com
Téléphone : 06 95 61 19 08

 

Hébergeur du site : Shopify

Nom : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : www.shopify.com

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
  • Services : fonctionnalités proposées sur le Site (achat, téléchargement, consultation, etc.).
  • Contenus : textes, images, vidéos, produits, ou tout autre élément publié sur le Site.

3. Objet

Les CGU régissent l’utilisation du Site et des Services proposés. Elles définissent les droits et obligations des Utilisateurs et de l’éditeur.

4. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit, hors frais d’accès internet ou de matériel supportés par l’Utilisateur. Certaines sections peuvent être accessibles uniquement après création d’un compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés".

  • Collecte des données : Les données collectées sont utilisées pour [précisez : traiter les commandes, personnaliser l'expérience utilisateur, etc.].
  • Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière légale et dans le respect des présentes CGU.
  • Ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (piratage, virus, etc.).

8. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.
L’éditeur décline toute responsabilité en cas :

  • D’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
  • D’utilisation abusive ou illégale des Services par un Utilisateur.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du Site ou de la législation. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@mc-nation.com
Téléphone : +33 6 95 61 19 08